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title: "Conditions d’utilisation — BillGuård Systems"
description: "Ces conditions s’appliquent à la consultation du site billguard.fr et à l’utilisation de ses moyens de contact."
url: "https://billguard.fr/cgu/"
language: "fr"
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INFORMATIONS LÉGALES

# Conditions _d’utilisation_ du site

Ces conditions s’appliquent à la consultation du site billguard.fr et à l’utilisation de ses moyens de contact.

DANS CETTE PAGE

1.  [01Objet du site](https://billguard.fr/cgu/#section-1)
2.  [02Accès et utilisation](https://billguard.fr/cgu/#section-2)
3.  [03Offres et engagements contractuels](https://billguard.fr/cgu/#section-3)
4.  [04Contenus et liens](https://billguard.fr/cgu/#section-4)
5.  [05Disponibilité et signalements](https://billguard.fr/cgu/#section-5)
6.  [06Droit applicable](https://billguard.fr/cgu/#section-6)

Une question ?

[contact@billguard.fr](mailto:contact@billguard.fr)

01

## Objet du site

Le site présente la société Billguard, sa plateforme de billing télécom et ses activités d’ingénierie logicielle, d’ingénierie télécom et de services managés. Il permet de contacter l’équipe et de demander une démonstration ou une proposition.

02

## Accès et utilisation

La consultation du site est libre. Vous vous engagez à l’utiliser de manière licite, sans porter atteinte à son fonctionnement, à ses contenus ou aux droits de tiers.

Les informations adressées à Billguard doivent être pertinentes pour votre demande. Évitez de communiquer des données confidentielles de tiers par le formulaire de contact.

03

## Offres et engagements contractuels

Les prestations, abonnements et services proposés font l’objet de documents contractuels qui précisent leurs modalités, leurs prix et leurs engagements. Les présentes conditions concernent le site vitrine.

Une prise de contact ou une demande de démonstration ne vaut pas souscription ni commande.

04

## Contenus et liens

Les contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Une reproduction ou une réutilisation nécessite leur autorisation, sauf exception prévue par la loi.

Les liens externes conduisent à des sites dont les conditions et les politiques sont définies par leurs éditeurs.

05

## Disponibilité et signalements

Le site peut être temporairement interrompu pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité. Si vous constatez une difficulté ou une erreur, contactez contact@billguard.fr.

Les conditions propres à l’accès au logiciel Billguard sont définies dans les documents de ce service.

06

## Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Pour toute question liée au site, vous pouvez contacter Billguard afin de rechercher une réponse adaptée.

DANS LE MÊME PARCOURS

[Mentions légales](https://billguard.fr/mentions-legales/) [Confidentialité](https://billguard.fr/confidentialite/) [Contact](https://billguard.fr/contact/)